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SCI DU CANAL

Active
Siren394 916 670SCI18300 SAINT-SATURCréée le 19 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 916 670, SCI DU CANAL est une SCI créée le 19 mai 1994. Son siège social est situé 41 rue du Commerce, 18300 Saint-Satur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE DELORON, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
394 916 670
SIRET (siège)
394 916 670 00026
N° TVA intracommunautaire
FR73394916670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 916 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 985 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 1994
Siège social
41 RUE DU COMMERCE, 18300, SAINT-SATUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

La propriété et la gestion, à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles a quelque endroit qu'ils se trouvent

Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

AD

ANNE DELORON

Gérant

LP

LAURENT POUBEAU

Gérant

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CANAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 18300 SAINT-SATURSiègeActif

    394 916 670 00026 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820B

  • 18300 SAINT-SATURFermé

    394 916 670 00018 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CANAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CANAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant : POUBEAU anne né(e) DELORON ; Gérant : POUBEAU Laurent

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 394 916 670. Le SIRET de son siège social est 394 916 670 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73394916670.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par ANNE DELORON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 41 rue du Commerce, 18300 Saint-Satur.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.

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