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SCI DU CANAL

Active
Siren412 923 997SCI11100 NARBONNECréée le 15 juillet 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI DU CANAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 923 997. Elle est domiciliée Dom de Crabit chemin de Craboules, 11100 Narbonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VALERIE CAZANAVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
412 923 997
SIRET (siège)
412 923 997 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38412923997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 923 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 juillet 1997
Siège social
DOM DE CRABIT CHEMIN DE CRABOULES, 11100, NARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

ACQUISITION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET CESSION EVENTUELLE DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS AINSI QUE REFECTION ET AMENAGEMENT DE CELLES EXISTANTES

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Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

VC

VALERIE CAZANAVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 1997) · 29 ans

DP

DANIELLE PECH

Autre

Depuis la création (15 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    412 923 997 00016 · ouvert le 19 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1997

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 412 923 997. Le SIRET de son siège social est 412 923 997 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38412923997.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par VALERIE CAZANAVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé Dom de Crabit chemin de Craboules, 11100 Narbonne.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.