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SCI DU CANAL

Active
Siren419 860 705SCI77160 PROVINSCréée le 07 août 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU CANAL est une SCI immatriculée le 7 août 1998 sous le numéro SIREN 419 860 705. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Edmond Nocard, 77160 Provins. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE METIVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
419 860 705
SIRET (siège)
419 860 705 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73419860705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 860 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 août 1998
Siège social
23 RUE EDMOND NOCARD, 77160, PROVINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES CONS- TRUCTION D'IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

PM

PHILIPPE METIVIER

Gérant

Depuis la création (07 août 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DU CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77160 PROVINSSiègeActif

    419 860 705 00013 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 1998

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1998

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 419 860 705. Le SIRET de son siège social est 419 860 705 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73419860705.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par PHILIPPE METIVIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 23 rue Edmond Nocard, 77160 Provins.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.

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