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SCI DU CANAL

Active
Siren423 140 656SCI13700 MARIGNANECréée le 02 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CANAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 140 656. Son siège social est situé 16 av des Combattants Afn 52 62, 13700 Marignane. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RAYMONDE PASKE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
423 140 656
SIRET (siège)
423 140 656 00020
N° TVA intracommunautaire
FR52423140656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 140 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 1999
Siège social
16 AV DES COMBATTANTS AFN 52 62, 13700, MARIGNANE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

RP

RAYMONDE PASKE

Gérant et associé indéfiniment responsable

EF

ERIC FRACASSI

Autre

DF

DIDIER FRACASSI

Associé indéfiniment responsable

CF

CEDRIC FRACASSI

Autre

MF

Marc FRACASSI

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PF

Patrick, Jean, louis FRACASSI

Gérant, Associé · de décembre 2017 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CANAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13700 MARIGNANESiègeActif

    423 140 656 00020 · ouvert le 16 novembre 2017 · NAF 6820B

  • 13700 MARIGNANEFermé

    423 140 656 00012 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CANAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CANAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé : FRACASSI Raymonde Lucie Ghislaine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé : FRACASSI Raymonde, Lucie, Ghislaine né(e) PASKE ; Gérant, Associé : FRACASSI Patrick, Jean, louis

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 423 140 656. Le SIRET de son siège social est 423 140 656 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52423140656.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par RAYMONDE PASKE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 16 av des Combattants Afn 52 62, 13700 Marignane.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.

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