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SCI DU CANAL

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Siren429 349 046SCI73190 CHALLES-LES-EAUXCréée le 23 septembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 349 046, SCI DU CANAL est une SCI créée le 23 septembre 2016. Elle est domiciliée 584 Che de la Viager, 73190 Challes-les-Eaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HERVE LUQUET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
429 349 046
SIRET (siège)
429 349 046 00020
N° TVA intracommunautaire
FR58429349046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 349 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 septembre 2016
Siège social
584 CHE DE LA VIAGER, 73190, CHALLES-LES-EAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitat- ion par bail, la vente, la location ou autrement de tous immeubles, terrain et bâtiments affectés à tous usages.

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Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

HL

HERVE LUQUET

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2016) · 10 ans

YL

YVES LUQUET

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2016) · 10 ans

C

CANAL 2

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DU CANAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73190 CHALLES-LES-EAUXSiègeActif

    429 349 046 00020 · ouvert le 21 juillet 2016 · NAF 6820B

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    429 349 046 00012 · ouvert le 06 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Début d'activité : 2016-07-21

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 429 349 046. Le SIRET de son siège social est 429 349 046 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58429349046.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par HERVE LUQUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 584 Che de la Viager, 73190 Challes-les-Eaux.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.