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SCI DU CANAL

Active
Siren430 058 131SCI39100 CHOISEYCréée le 31 mars 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
23,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 058 131, SCI DU CANAL est une SCI créée le 31 mars 2000. Elle est domiciliée 10 rue de Parthey, 39100 Choisey. SCI DU CANAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DENIS PERRET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
430 058 131
SIRET (siège)
430 058 131 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06430058131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 058 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
23 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 mars 2000
Siège social
10 RUE DE PARTHEY, 39100, CHOISEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES, A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT ET NOTAMMENT D'UN TERRAIN A USAGE DE CHANTIER SIS A 39100 CHOISEY, 1 RUE DE PARTHEY ET D'UN TERRAIN SIS A 39500 ABERGEMENT LA RONCE. (ETC).

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

DP

DENIS PERRET

Gérant

Depuis la création (31 mars 2000) · 26 ans

CV

CELINE VERMOT-PETIT-OUTHENIN

Autre

Depuis la création (31 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 CHOISEYSiègeActif

    430 058 131 00011 · ouvert le 28 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2000

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 430 058 131. Le SIRET de son siège social est 430 058 131 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06430058131.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par DENIS PERRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 10 rue de Parthey, 39100 Choisey.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.

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