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SCI DU CANAL

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Siren431 553 171SCI51340 PARGNY-SUR-SAULXCréée le 25 mai 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

SCI DU CANAL est une SCI immatriculée le 25 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 553 171. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Chavee, 51340 Pargny-sur-Saulx. SCI DU CANAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL MOREL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
431 553 171
SIRET (siège)
431 553 171 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40431553171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 553 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 mai 2000
Siège social
14 RUE CHAVEE, 51340, PARGNY-SUR-SAULX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

LOCATION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

MM

MICHEL MOREL

Gérant

Depuis la création (25 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51340 PARGNY-SUR-SAULXSiègeActif

    431 553 171 00015 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2000

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 431 553 171. Le SIRET de son siège social est 431 553 171 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40431553171.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par MICHEL MOREL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 14 rue Chavee, 51340 Pargny-sur-Saulx.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.