Checkers

SCI DU CANAL

Active
Siren431 973 700SCI67330 BOUXWILLERCréée le 11 mars 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
274 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 973 700, SCI DU CANAL est une SCI créée le 11 mars 2004. Son siège social est situé 22 rue du Canal, 67330 Bouxwiller. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN FROIDEFOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
431 973 700
SIRET (siège)
431 973 700 00021
N° TVA intracommunautaire
FR45431973700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 973 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
274 400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 mars 2004
Siège social
22 RUE DU CANAL, 67330, BOUXWILLER
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU CANAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

JF

JEAN FROIDEFOND

Gérant

Depuis la création (11 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67330 BOUXWILLERSiègeActif

    431 973 700 00021 · ouvert le 14 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2000

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 431 973 700. Le SIRET de son siège social est 431 973 700 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45431973700.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par JEAN FROIDEFOND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 22 rue du Canal, 67330 Bouxwiller.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Bouxwiller

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Bas-Rhin en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.