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SCI DU CANAL

Active
Siren437 556 582SCI82700 MONTBARTIERCréée le 25 avril 2001

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
137 k€

SCI DU CANAL est une SCI immatriculée le 25 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 556 582. Le siège social de l'entreprise se trouve av de la Gare, 82700 Montbartier. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). PATRICK DOUMERC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
437 556 582
SIRET (siège)
437 556 582 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89437556582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 556 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 avril 2001
Siège social
AV DE LA GARE, 82700, MONTBARTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

Acquisition, location de tous immeubles, construction et gestion de tous immeubles.

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Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

PD

PATRICK DOUMERC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2001) · 25 ans

CD

CEDRIC DOUMERC

Autre

Depuis la création (25 avril 2001) · 25 ans

TD

THOMAS DOUMERC

Autre

Depuis la création (25 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82700 MONTBARTIERSiègeActif

    437 556 582 00017 · ouvert le 03 avril 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CANAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2001

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 437 556 582. Le SIRET de son siège social est 437 556 582 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89437556582.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par PATRICK DOUMERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé av de la Gare, 82700 Montbartier.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.