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SCI DU CANAL

Active
Siren437 738 073Société civile45500 SAINT-MARTIN-SUR-OCRECréée le 16 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
117 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CANAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 738 073. Le siège social de l'entreprise se trouve 406 Rte de l’Orme, 45500 Saint-Martin-sur-Ocre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL BEAUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
437 738 073
SIRET (siège)
437 738 073 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04437738073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 738 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
117 385 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2001
Siège social
406 RTE DE L’ORME, 45500, SAINT-MARTIN-SUR-OCRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SITUE A BRIARE (45) 40 RUE DE LA LIBERTE ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

MB

MICHEL BEAUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2001) · 25 ans

EB

ELODIE BEAUBOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2001) · 25 ans

NB

NICOLAS BEAUBOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2001) · 25 ans

AJ

ANDREE JEAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45500 SAINT-MARTIN-SUR-OCRESiègeActif

    437 738 073 00018 · ouvert le 07 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CANAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CANAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 437 738 073. Le SIRET de son siège social est 437 738 073 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04437738073.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par MICHEL BEAUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 406 Rte de l’Orme, 45500 Saint-Martin-sur-Ocre.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.

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