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SCI DU CANAL

Active
Siren438 817 504SCI34000 MONTPELLIERCréée le 06 août 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
400 €

SCI DU CANAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2001, identifiée par le SIREN 438 817 504. Elle est domiciliée 14 rue Flaugergues, 34000 Montpellier. SCI DU CANAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTOPHE ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
438 817 504
SIRET (siège)
438 817 504 00048
N° TVA intracommunautaire
FR49438817504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 817 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 août 2001
Siège social
14 RUE FLAUGERGUES, 34000, MONTPELLIER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

EP

EVE PHILIPPOT

Autre

CA

CHRISTOPHE ANDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2009

S

SEDICOM

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CANAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    438 817 504 00048 · ouvert le 14 mars 2023 · NAF 6820B

  • 34090 MONTPELLIERFermé

    438 817 504 00014 · ouvert le 19 juillet 2001 · NAF 702C

  • 34160 SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMELFermé

    438 817 504 00022 · ouvert le 29 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 06 août 2001

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Co-gérant statutaire : ANDRE Christophe Paul Léon.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2001

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 438 817 504. Le SIRET de son siège social est 438 817 504 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49438817504.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par CHRISTOPHE ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 14 rue Flaugergues, 34000 Montpellier.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.

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