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SCI DU CANAL

Active
Siren444 657 977SCI43140 LA SEAUVE-SUR-SEMENECréée le 30 décembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
191 k€

SCI DU CANAL est une SCI immatriculée le 30 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 657 977. Elle est domiciliée 74 av de la Semene, 43140 La Seauve-sur-Semene. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRETTE GUIGNAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
444 657 977
SIRET (siège)
444 657 977 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67444657977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 657 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
190 780 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 décembre 2002
Siège social
74 AV DE LA SEMENE, 43140, LA SEAUVE-SUR-SEMENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.

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Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

CG

CORINNE GEYSSANT

Autre

Depuis la création (30 décembre 2002) · 23 ans

JG

JEAN-PIERRE GEYSSANT

Autre

Depuis la création (30 décembre 2002) · 23 ans

OG

ODILE GEYSSANT

Autre

Depuis la création (30 décembre 2002) · 23 ans

PG

PIERRETTE GUIGNAND

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DU CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43140 LA SEAUVE-SUR-SEMENESiègeActif

    444 657 977 00013 · ouvert le 12 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 444 657 977. Le SIRET de son siège social est 444 657 977 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67444657977.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par PIERRETTE GUIGNAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 74 av de la Semene, 43140 La Seauve-sur-Semene.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.

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