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SCI DU CANAL

Active
Siren453 331 548SCI31560 SAINT-LEONCréée le 27 avril 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
210 €

SCI DU CANAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 331 548. Son siège social est situé Bois de la Plano, 31560 Saint-Leon. SCI DU CANAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-FRANCE CAOUDAL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
453 331 548
SIRET (siège)
453 331 548 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45453331548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 331 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
210 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 avril 2004
Siège social
BOIS DE LA PLANO, 31560, SAINT-LEON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

PRENDRE A CREDIT BAIL UN IMMEUBLE SIS A RAMONVILLE ST AGNE, IMMEUBLE BOSTON, PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL, LE SOUS LOUER. ACQUISITION ADMINISTRATION ET LOCATION DES IMMEUBLES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.

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Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

MC

MARIE-FRANCE CAOUDAL

Autre

Depuis la création (27 avril 2004) · 22 ans

GF

GREGORY FER

Autre

Depuis la création (27 avril 2004) · 22 ans

JF

JEAN FER

Autre

Depuis la création (27 avril 2004) · 22 ans

GF

GWENDOLEN FER

Autre

Depuis la création (27 avril 2004) · 22 ans

CF

CEDRIC FER

Autre

Depuis la création (27 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31560 SAINT-LEONSiègeActif

    453 331 548 00017 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2017

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2004

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 453 331 548. Le SIRET de son siège social est 453 331 548 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45453331548.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par MARIE-FRANCE CAOUDAL, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé Bois de la Plano, 31560 Saint-Leon.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.