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SCI DU CANAL

Fermée
Siren453 479 040SCI85260 Les BrouzilsRadiée le 04 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 479 040, SCI DU CANAL est une SCI créée le 12 mai 2004. Elle est domiciliée Le Mortier LE MORTIER, 85260 Les Brouzils. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE MAES en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 mai 2018.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
453 479 040
SIRET (siège)
453 479 040 00025
N° TVA intracommunautaire
FR07453479040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 479 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2004
Date de radiation
04 mai 2018
Siège social
Le Mortier LE MORTIER, 85260, Les Brouzils
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU CANAL

acquisition et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

PM

PHILIPPE MAES

Liquidateur

Depuis la création (12 mai 2004) · 22 ans

HV

HELENE VANNEUFVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU CANAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 85260 Les BrouzilsSiègeFermé

    453 479 040 00025 · ouvert le 27 avril 2004 · NAF 6820B

  • 85260 LES BROUZILSFermé

    453 479 040 00017 · ouvert le 27 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 20 février 2018

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CANAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CANAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Liquidateur Maes, Philippe Paul Antoine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. radiation

    Date d'effet : 04 mai 2018

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 453 479 040. Le SIRET de son siège social est 453 479 040 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07453479040.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par PHILIPPE MAES, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé Le Mortier LE MORTIER, 85260 Les Brouzils.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU CANAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 mai 2018.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.

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