SCI DU CANAL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 527 477, SCI DU CANAL est une SCI créée le 28 juin 2004. Elle est domiciliée 15 Imp du Font Maurel le Bas, 34290 Bassan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ERIC BONNAFOUS en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2022.
Fiche d'identité de SCI DU CANAL
INSEE- Dénomination
- SCI DU CANAL
- SIREN
- 477 527 477
- SIRET (siège)
- 477 527 477 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16477527477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 527 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 juin 2004
- Date de radiation
- 31 décembre 2022
- Siège social
- 15 IMP DU FONT MAUREL LE BAS, 34290, BASSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI DU CANAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CANAL
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CANAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34290 BASSANSiègeFermé
477 527 477 00012 · ouvert le 27 mai 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU CANAL
INPIComptes annuels de SCI DU CANAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CANAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CANAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CANAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 31 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI DU CANAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?
Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 477 527 477. Le SIRET de son siège social est 477 527 477 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16477527477.
Qui dirige SCI DU CANAL ?
SCI DU CANAL est dirigée par ERIC BONNAFOUS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?
Le siège social de SCI DU CANAL est situé 15 Imp du Font Maurel le Bas, 34290 Bassan.
SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU CANAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2022.
SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.
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