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SCI DU CANAL

Active
Siren484 267 570SCI11000 CARCASSONNECréée le 27 septembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU CANAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 267 570. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Melair, 11000 Carcassonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIAN JAUMES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
484 267 570
SIRET (siège)
484 267 570 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63484267570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 267 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 septembre 2005
Siège social
18 RUE MELAIR, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

Acquisition propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

EJ

EVE JAUMES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2005) · 21 ans

CJ

CHRISTIAN JAUMES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2005) · 21 ans

CT

CHRISTIANE TERES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    484 267 570 00014 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2005

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 484 267 570. Le SIRET de son siège social est 484 267 570 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63484267570.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par CHRISTIAN JAUMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 18 rue Melair, 11000 Carcassonne.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.

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