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SCI DU CANAL

Active
Siren490 388 964SCI57700 HAYANGECréée le 08 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CANAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 388 964. Elle est domiciliée 22 rue du Canal Marspich, 57700 Hayange. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES MILLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
490 388 964
SIRET (siège)
490 388 964 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11490388964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 388 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2006
Siège social
22 RUE DU CANAL MARSPICH, 57700, HAYANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT. L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, LA LOCATION-VENTE, LA PROPRIETE, LA COPROPRIETE DE TERRAINS, D'IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUCTION OU A RENOVER, DE TOUS AUTRES BIENS IMMEUBLES ET DE TOUS BIENS MEUBLES. LA CONSTRUCTION SUR LES TERRAINS DONT LA SOCIETE EST OU POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE OU LOCATAIRE, D'IMMEUBLES COLLECTIFS OU INDIVIDUELS A USAGE D'HABITATION, COMMERCIAL, INDUSTRIEL, PROFESSIONNEL OU MIXTE. LA REFECTION, LA RENOVATION, LA REHABILITATION D'IMMEUBLES ANCIENS AINSI QUE LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE TRANSFORMATION, AMELIORATION, INSTALLATIONS NOUVELLES CONFORMEMENT A LEUR DESTINATION. L'ADMINISTRATION, LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS SOCIAUX.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

GM

GILLES MILLARD

Gérant

Depuis la création (08 juin 2006) · 20 ans

FT

FLORENCE TONNEILLIER

Autre

Depuis la création (08 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57700 HAYANGESiègeActif

    490 388 964 00010 · ouvert le 25 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CANAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CANAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 490 388 964. Le SIRET de son siège social est 490 388 964 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11490388964.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par GILLES MILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 22 rue du Canal Marspich, 57700 Hayange.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.

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