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SCI DU CANAL

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Siren491 401 915SCI28190 FONTAINE-LA-GUYONCréée le 04 août 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
197 k€

SCI DU CANAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2006, identifiée par le SIREN 491 401 915. Son siège social est situé 6 rue Fontaine Saint Gorgon, 28190 Fontaine-la-Guyon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YYACINTHE DUCLOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
491 401 915
SIRET (siège)
491 401 915 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48491401915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 401 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
197 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 août 2006
Siège social
6 RUE FONTAINE SAINT GORGON, 28190, FONTAINE-LA-GUYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la construction, l'aménagement, l'administration de tous biens et droits immobiliers en France et à l'étranger

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

YD

YYACINTHE DUCLOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2006) · 20 ans

CG

CHRISTELLE GRATIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28190 FONTAINE-LA-GUYONSiègeActif

    491 401 915 00013 · ouvert le 31 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2006

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2006

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 491 401 915. Le SIRET de son siège social est 491 401 915 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48491401915.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par YYACINTHE DUCLOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 6 rue Fontaine Saint Gorgon, 28190 Fontaine-la-Guyon.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.