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SCI DU CANAL

Active
Siren503 023 657SCI68126 BENNWIHRCréée le 10 mars 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU CANAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 023 657. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Canal, 68126 Bennwihr. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL SIROP en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
503 023 657
SIRET (siège)
503 023 657 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79503023657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 023 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mars 2008
Siège social
1 RUE DU CANAL, 68126, BENNWIHR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

La propriété l'administration l'exploitation par bail ou autrement des Immeubmles qui seront apportés à la Ste Ou acquis par elle .

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

PS

PASCAL SIROP

Gérant et associé indéfiniment responsable

BS

BENJAMIN SIROP

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

,S

, SIROP SIROP

co-gérant associés · de mars 2008 à juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68126 BENNWIHRSiègeActif

    503 023 657 00011 · ouvert le 07 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 17 février 2022

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2008

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    modification autre ; démission d'un cogérant : SIROP (Didier) ; mention des associes : SIROP (Pascal) ; associée : SIROP (Christine) née BROBECKER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-07

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 503 023 657. Le SIRET de son siège social est 503 023 657 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79503023657.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par PASCAL SIROP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 1 rue du Canal, 68126 Bennwihr.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.

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