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SCI DU CANAL

Active
Siren508 125 341Société civile14350 VALDALLIERECréée le 17 septembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 125 341, SCI DU CANAL est une société civile créée le 17 septembre 2008. Son siège social est situé 2 RUE DU CANAL Bernières-le-Patry, 14350 Valdalliere. SCI DU CANAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABRICE DURAND, autre.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
508 125 341
SIRET (siège)
508 125 341 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83508125341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 125 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 septembre 2008
Siège social
2 RUE DU CANAL Bernières-le-Patry, 14350, VALDALLIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

Acquisition, administration et gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, le coautionnement solidaire ou hypothécaire de chacun des associés ensemble ou séparement sans limitation de montant.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

FD

FABRICE DURAND

Autre

Depuis la création (17 septembre 2008) · 18 ans

CR

CHRISTELE ROYNEL

Autre

Depuis la création (17 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DU CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14350 VALDALLIERESiègeActif

    508 125 341 00018 · ouvert le 02 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2008

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-02

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 508 125 341. Le SIRET de son siège social est 508 125 341 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83508125341.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par FABRICE DURAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 2 RUE DU CANAL Bernières-le-Patry, 14350 Valdalliere.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.

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