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SCI DU CANAL

Active
Siren522 637 644Société civile38220 VIZILLECréée le 21 mai 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU CANAL est une société civile immatriculée le 21 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 637 644. Le siège social de l'entreprise se trouve 304 rue du General de Gaulle, 38220 Vizille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MARIE GARNIER, autre.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
522 637 644
SIRET (siège)
522 637 644 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94522637644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 637 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 mai 2010
Siège social
304 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 38220, VIZILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

Location, achat et vente de biens immobiliers.

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Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

JG

JEAN-MARIE GARNIER

Autre

Depuis la création (21 mai 2010) · 16 ans

LM

LAURENCE MISTRI

Autre

Depuis la création (21 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DU CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38220 VIZILLESiègeActif

    522 637 644 00017 · ouvert le 17 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-17

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 522 637 644. Le SIRET de son siège social est 522 637 644 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94522637644.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par JEAN-MARIE GARNIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 304 rue du General de Gaulle, 38220 Vizille.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.