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SCI DU CANAL

Active
Siren528 078 124SCI74330 EPAGNY METZ-TESSYCréée le 28 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CANAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2010, identifiée par le SIREN 528 078 124. Son siège social est situé 84 RUE INDUSTRIE Épagny, 74330 Epagny Metz-Tessy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NOELLE RATISBONNE, autre.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
528 078 124
SIRET (siège)
528 078 124 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23528078124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 078 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2010
Siège social
84 RUE INDUSTRIE Épagny, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, amdinistration et location.

Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

NR

NOELLE RATISBONNE

Autre

Depuis la création (28 octobre 2010) · 16 ans

DS

DIDIER SONNERAT

Autre

Depuis la création (28 octobre 2010) · 16 ans

D

DBN SONNERAT

Autre

Depuis la création (28 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DU CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeActif

    528 078 124 00013 · ouvert le 28 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CANAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CANAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-28

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 528 078 124. Le SIRET de son siège social est 528 078 124 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23528078124.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par NOELLE RATISBONNE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 84 RUE INDUSTRIE Épagny, 74330 Epagny Metz-Tessy.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.

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