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SCI DU CANAL

Active
Siren789 496 296SCI77250 MORET-LOING-ET-ORVANNECréée le 21 novembre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 496 296, SCI DU CANAL est une SCI créée le 21 novembre 2012. Son siège social est situé 4 quai du Canal, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VALERIE GUYOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
789 496 296
SIRET (siège)
789 496 296 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33789496296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 496 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 novembre 2012
Siège social
4 QUAI DU CANAL, 77250, MORET-LOING-ET-ORVANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

Gestion de biens immobiliers

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Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

VG

VALERIE GUYOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2012) · 13 ans

JM

JACQUES MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI DU CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNESiègeActif

    789 496 296 00011 · ouvert le 20 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2012

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-20

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 789 496 296. Le SIRET de son siège social est 789 496 296 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33789496296.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par VALERIE GUYOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 4 quai du Canal, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.