Checkers

SCI DU CANAL

Active
Siren799 370 614Société civile78630 OrgevalCréée le 27 décembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
153 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 370 614, SCI DU CANAL est une société civile créée le 27 décembre 2013. Elle est domiciliée 8/10 Allée DES GRANDS VERGERS, 78630 Orgeval. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE GUERIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
799 370 614
SIRET (siège)
799 370 614 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60799370614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 370 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 décembre 2013
Siège social
8/10 Allée DES GRANDS VERGERS, 78630, Orgeval
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

L'acquisition de tous immeubles ou meubles immobiliers et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favorises le développement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et notamment l'emprunt bancaire et la constitution de toutes sûretés nécessaires à l'acquisition desdits biens et droits immobiliers la propriété la vente la mise en valeur l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

PG

PIERRE GUERIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2013) · 12 ans

NG

NICOLAS GUERIN

Autre

Depuis la création (27 décembre 2013) · 12 ans

SG

SOPHIE GUERIN

Autre

Depuis la création (27 décembre 2013) · 12 ans

MG

Marie GUERIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI DU CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78630 OrgevalSiègeActif

    799 370 614 00015 · ouvert le 08 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-08

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 799 370 614. Le SIRET de son siège social est 799 370 614 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60799370614.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par PIERRE GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 8/10 Allée DES GRANDS VERGERS, 78630 Orgeval.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Orgeval

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » des Yvelines en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.