SCI DU CANAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 153 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 370 614, SCI DU CANAL est une société civile créée le 27 décembre 2013. Elle est domiciliée 8/10 Allée DES GRANDS VERGERS, 78630 Orgeval. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE GUERIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CANAL
INSEE- Dénomination
- SCI DU CANAL
- SIREN
- 799 370 614
- SIRET (siège)
- 799 370 614 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR60799370614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 370 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 décembre 2013
- Siège social
- 8/10 Allée DES GRANDS VERGERS, 78630, Orgeval
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CANAL
L'acquisition de tous immeubles ou meubles immobiliers et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favorises le développement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et notamment l'emprunt bancaire et la constitution de toutes sûretés nécessaires à l'acquisition desdits biens et droits immobiliers la propriété la vente la mise en valeur l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement
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Finances de SCI DU CANAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CANAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI DU CANAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78630 OrgevalSiègeActif
799 370 614 00015 · ouvert le 08 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CANAL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU CANAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CANAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-08
- création
Date d'effet : 27 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DU CANAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?
Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 799 370 614. Le SIRET de son siège social est 799 370 614 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60799370614.
Qui dirige SCI DU CANAL ?
SCI DU CANAL est dirigée par PIERRE GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?
Le siège social de SCI DU CANAL est situé 8/10 Allée DES GRANDS VERGERS, 78630 Orgeval.
SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.
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