SCI DU CANAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU CANAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 445 060. Son siège social est situé 8 rue de l'Artisanat, 67114 Eschau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE BENCHIMOL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CANAL
INSEE- Dénomination
- SCI DU CANAL
- SIREN
- 822 445 060
- SIRET (siège)
- 822 445 060 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR27822445060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 445 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 septembre 2016
- Siège social
- 8 RUE DE L'ARTISANAT, 67114, ESCHAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CANAL
Acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur pour l'édification d'un immeuble à usage industriel et exploitation par bail.
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Finances de SCI DU CANAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CANAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2016) · 10 ans
COLORIX
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI DU CANAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67114 ESCHAUSiègeActif
822 445 060 00020 · ouvert le 28 juin 2016 · NAF 6820B
- 67114 ESCHAUFermé
822 445 060 00012 · ouvert le 28 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CANAL
INPIConformité de SCI DU CANAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/01981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/01982
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02262
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 19 février 2026 · N° 22/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 février 2026 · N° 22/00607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CANAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCI DU CANAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?
Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 822 445 060. Le SIRET de son siège social est 822 445 060 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27822445060.
Qui dirige SCI DU CANAL ?
SCI DU CANAL est dirigée par PHILIPPE BENCHIMOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?
Le siège social de SCI DU CANAL est situé 8 rue de l'Artisanat, 67114 Eschau.
SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.
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