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SCI DU CANAL

Active
Siren835 222 282Société civile03270 HauteriveCréée le 06 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CANAL est une société civile immatriculée le 6 février 2018 sous le numéro SIREN 835 222 282. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 RTE de Fontsalive, 03270 Hauterive. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SARL MALMAISON en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
835 222 282
SIRET (siège)
835 222 282 00021
N° TVA intracommunautaire
FR09835222282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 222 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2018
Siège social
43 RTE de Fontsalive, 03270, Hauterive
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

L'acquisition de tous biens immobiliers. La gestion, l'administration, la location et la disposition de tous biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

S

SARL MALMAISON

Autre

Depuis la création (06 février 2018) · 8 ans

CB

CELINE Benoistel

Autre

Depuis la création (06 février 2018) · 8 ans

AT

ALAIN Tallaa

Autre

Depuis la création (06 février 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DU CANAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03270 HauteriveSiègeActif

    835 222 282 00021 · ouvert le 14 septembre 2026 · NAF 6820B

  • 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTFermé

    835 222 282 00013 · ouvert le 31 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Décision des associés de transférer le siège social et de transformer l’entreprise en société de droit français

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Décision des associés de transférer le siège social et de transformer l’entreprise en société de droit français

Dépôt du 22 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CANAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CANAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Immatriculée le 2026-10-02 · Début d'activité : 2026-09-14

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-06 · Début d'activité : 2018-01-31

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2018

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 835 222 282. Le SIRET de son siège social est 835 222 282 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09835222282.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par SARL MALMAISON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 43 RTE de Fontsalive, 03270 Hauterive.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.

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