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SCI DU CANAL

Active
Siren843 758 202Société civile34290 ALIGNAN-DU-VENTCréée le 31 janvier 2023

6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 843 758 202, SCI DU CANAL est une société civile créée le 31 janvier 2023. Elle est domiciliée 5 B av Marechal Foch, 34290 Alignan-du-Vent. SCI DU CANAL relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). ROMAIN CHAUVET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
843 758 202
SIRET (siège)
843 758 202 00025
N° TVA intracommunautaire
FR60843758202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 758 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Date de création
31 janvier 2023
Siège social
5 B AV MARECHAL FOCH, 34290, ALIGNAN-DU-VENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

A titre principal la gestion du Patrmoine immobilier de Mr et Mme CHAUVET et généralement, toutes opérations financières, mobilières ,ou immobilières se rattachant directement à cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

QC

QUENTIN CHAUVET

Autre

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2025

S

SC ROULER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FC

Fabien CHAUVET

Gérant · de janvier 2023 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CANAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34290 ALIGNAN-DU-VENTSiègeActif

    843 758 202 00025 · ouvert le 15 octobre 2022 · NAF 6832B

  • 97200 FORT-DE-FRANCEFermé

    843 758 202 00017 · ouvert le 07 août 2018 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2020

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUVET Quentin

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Immatriculée le 2023-01-31 · Début d'activité : 2022-10-15

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-15 · Début d'activité : 2018-08-07

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 843 758 202. Le SIRET de son siège social est 843 758 202 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60843758202.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par ROMAIN CHAUVET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 5 B av Marechal Foch, 34290 Alignan-du-Vent.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.