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SCI DU CANAL

Active
Siren894 229 707SCI34760 BOUJAN-SUR-LIBRONCréée le 18 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CANAL est une SCI immatriculée le 18 février 2021 sous le numéro SIREN 894 229 707. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Blaise Pascal, 34760 Boujan-sur-Libron. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD CHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
894 229 707
SIRET (siège)
894 229 707 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00894229707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 229 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
18 février 2021
Siège social
33 RUE BLAISE PASCAL, 34760, BOUJAN-SUR-LIBRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l'emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés, réelles ou autres garanties nécessaires, exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société notamment au moyen de vente, échange ou apport en société

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Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

BC

BERNARD CHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2021) · 5 ans

JC

JOEL CHAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2021) · 5 ans

CC

CECILE CHAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2021) · 5 ans

CC

COLETTE COURAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DU CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34760 BOUJAN-SUR-LIBRONSiègeActif

    894 229 707 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DU CANAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 18 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CANAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CANAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-02-18

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2021

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 894 229 707. Le SIRET de son siège social est 894 229 707 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00894229707.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par BERNARD CHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 33 rue Blaise Pascal, 34760 Boujan-sur-Libron.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.

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