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SCI DU CANAL

Active
Siren895 385 409SCI25580 LES PREMIERS SAPINSCréée le 14 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CANAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2021, identifiée par le SIREN 895 385 409. Elle est domiciliée 6 Du "petit Paris", 25580 Les Premiers Sapins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE MERCIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
895 385 409
SIRET (siège)
895 385 409 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35895385409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 385 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2021
Siège social
6 DU "PETIT PARIS", 25580, LES PREMIERS SAPINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

L'acquisition, la propriété, l'apport, l'exploitation par bail, location, ainsi que l'aliénation de tous immeubles bâtis ou non. La propriété, l'administration, la gestion et l'aliénation de tous immeubles ou droits immobiliers et généralement toutes opérations civiles se rattachant à l'objet sociale

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Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

CM

CLAIRE MERCIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2021) · 5 ans

MM

MARGOT MERCIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2021) · 5 ans

AM

AUDREN MERCIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2021) · 5 ans

PM

PATRICE MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2021) · 5 ans

SR

SYLVIA RENNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DU CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25580 LES PREMIERS SAPINSSiègeActif

    895 385 409 00019 · ouvert le 11 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CANAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CANAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-14 · Début d'activité : 2021-03-11

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 895 385 409. Le SIRET de son siège social est 895 385 409 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35895385409.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par PATRICE MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 6 Du "petit Paris", 25580 Les Premiers Sapins.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.

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