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SCI DU CANAL COUVERT

Active
Siren424 365 906SCI68200 MULHOUSECréée le 15 octobre 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
303 k€

SCI DU CANAL COUVERT est une SCI immatriculée le 15 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 365 906. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Schwilgue, 68200 Mulhouse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). RACHID MEHILA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL COUVERT

Dénomination
SCI DU CANAL COUVERT
SIREN
424 365 906
SIRET (siège)
424 365 906 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84424365906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 365 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
303 373,54 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 octobre 1999
Siège social
7 RUE SCHWILGUE, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL COUVERT

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

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Finances de SCI DU CANAL COUVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL COUVERT

RM

RACHID MEHILA

Gérant

Depuis la création (15 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU CANAL COUVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    424 365 906 00017 · ouvert le 05 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CANAL COUVERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 1999

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL COUVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL COUVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CANAL COUVERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL COUVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL COUVERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL COUVERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL COUVERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL COUVERT est 424 365 906. Le SIRET de son siège social est 424 365 906 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84424365906.

Qui dirige SCI DU CANAL COUVERT ?

SCI DU CANAL COUVERT est dirigée par RACHID MEHILA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL COUVERT ?

Le siège social de SCI DU CANAL COUVERT est situé 7 rue Schwilgue, 68200 Mulhouse.

SCI DU CANAL COUVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL COUVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL COUVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL COUVERT.