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SCI DU CANARD

Active
Siren492 473 665SCI70120 CONFRACOURTCréée le 25 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 473 665, SCI DU CANARD est une SCI créée le 25 octobre 2006. Elle est domiciliée à Confracourt (70120). Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALE BOUVROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CANARD

Dénomination
SCI DU CANARD
SIREN
492 473 665
SIRET (siège)
492 473 665 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39492473665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 473 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2006
Siège social
, 70120, CONFRACOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANARD

Acquisition administration gestion immobilière

Finances de SCI DU CANARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CANARD

PB

PASCALE BOUVROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2006) · 20 ans

ER

ERIC RACLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2006) · 20 ans

JR

JEREMY RACLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU CANARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70120 CONFRACOURTSiègeActif

    492 473 665 00015 · ouvert le 19 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CANARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CANARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CANARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CANARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI DU CANARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANARD ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANARD est 492 473 665. Le SIRET de son siège social est 492 473 665 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39492473665.

Qui dirige SCI DU CANARD ?

SCI DU CANARD est dirigée par PASCALE BOUVROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANARD ?

Le siège social de SCI DU CANARD est situé 70120 Confracourt.

SCI DU CANARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANARD.

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