SCI DU CANET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 306 421 181, SCI DU CANET est une SCI créée le 23 avril 1997. Son siège social est situé 2 rue Jean Baptiste Perrin, 34500 Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC SOULAGES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CANET
INSEE- Dénomination
- SCI DU CANET
- SIREN
- 306 421 181
- SIRET (siège)
- 306 421 181 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR84306421181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 421 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 1997
- Siège social
- 2 RUE JEAN BAPTISTE PERRIN, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CANET
PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALE
Finances de SCI DU CANET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CANET
INSEEÉtablissements de SCI DU CANET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
306 421 181 00026 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B
- 34800 CANETFermé
306 421 181 00018 · ouvert le 10 mai 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU CANET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU CANET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CANET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 11 janvier 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01738
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 22 janvier 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01883
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01875
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01876
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01711
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01678
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01664
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CANET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI DU CANET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANET ?
Le numéro SIREN de SCI DU CANET est 306 421 181. Le SIRET de son siège social est 306 421 181 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84306421181.
Qui dirige SCI DU CANET ?
SCI DU CANET est dirigée par ERIC SOULAGES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU CANET ?
Le siège social de SCI DU CANET est situé 2 rue Jean Baptiste Perrin, 34500 Beziers.
SCI DU CANET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CANET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANET.
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