Checkers

SCI DU CANET

Active
Siren380 909 366SCI21000 DIJONCréée le 20 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 909 366, SCI DU CANET est une SCI créée le 20 février 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 av Victor Hugo, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE BUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CANET

Dénomination
SCI DU CANET
SIREN
380 909 366
SIRET (siège)
380 909 366 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16380909366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 909 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 1991
Siège social
38 AV VICTOR HUGO, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANET

L'ACHAT, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS DROITS IMMOBILIERS ET IMMEUBLES, BATIS OU NON.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CANET

DB

DOMINIQUE BUET

Gérant

Depuis la création (20 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU CANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    380 909 366 00011 · ouvert le 24 janvier 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CANET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1991

Questions fréquentes sur SCI DU CANET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANET est 380 909 366. Le SIRET de son siège social est 380 909 366 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16380909366.

Qui dirige SCI DU CANET ?

SCI DU CANET est dirigée par DOMINIQUE BUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CANET ?

Le siège social de SCI DU CANET est situé 38 av Victor Hugo, 21000 Dijon.

SCI DU CANET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANET.

Entreprises similaires

Même activité à Dijon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Dijon

Entreprises du même secteur à Dijon

Entreprises à Dijon

Toutes les entreprises à Dijon