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SCI DU CANET

Active
Siren403 791 544SCI62250 MARQUISECréée le 14 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 791 544, SCI DU CANET est une SCI créée le 14 février 1996. Elle est domiciliée 8 All des Coquelicots Mr Sgard Frederic, 62250 Marquise. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC SGARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CANET

Dénomination
SCI DU CANET
SIREN
403 791 544
SIRET (siège)
403 791 544 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38403791544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 791 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 052,56 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 février 1996
Siège social
8 ALL DES COQUELICOTS MR SGARD FREDERIC, 62250, MARQUISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANET

acquisition d'un immeuble sis à marquise 11 rue des prés, administrati on et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble... (voir statuts) gestion d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANET

FS

FREDERIC SGARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 1996) · 30 ans

TD

THERESE DELAVIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 1996) · 30 ans

GS

Guillaume SGARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 1996) · 30 ans

CS

Caroline SGARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU CANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62250 MARQUISESiègeActif

    403 791 544 00014 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CANET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Dépôt du 14 février 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU CANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CANET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1996

Questions fréquentes sur SCI DU CANET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANET est 403 791 544. Le SIRET de son siège social est 403 791 544 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38403791544.

Qui dirige SCI DU CANET ?

SCI DU CANET est dirigée par FREDERIC SGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANET ?

Le siège social de SCI DU CANET est situé 8 All des Coquelicots Mr Sgard Frederic, 62250 Marquise.

SCI DU CANET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANET.

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