Checkers

SCI DU CANET

Active
Siren479 774 804SCI69390 VERNAISONCréée le 29 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 774 804, SCI DU CANET est une SCI créée le 29 novembre 2004. Elle est domiciliée 1129 Che du Pelet, 69390 Vernaison. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL PAYET-BURIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CANET

Dénomination
SCI DU CANET
SIREN
479 774 804
SIRET (siège)
479 774 804 00021
N° TVA intracommunautaire
FR12479774804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 774 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2004
Siège social
1129 CHE DU PELET, 69390, VERNAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANET

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet. L'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange, apport en société.

Finances de SCI DU CANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CANET

MP

MICHEL PAYET-BURIN

Gérant

Établissements de SCI DU CANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69390 VERNAISONSiègeActif

    479 774 804 00021 · ouvert le 24 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CANET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    CONVERT André Joseph nom d'usage : CONVERT n'est plus gérant. PAYET-BURIN Michel nom d'usage : PAYET-BURIN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU CANET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANET est 479 774 804. Le SIRET de son siège social est 479 774 804 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12479774804.

Qui dirige SCI DU CANET ?

SCI DU CANET est dirigée par MICHEL PAYET-BURIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CANET ?

Le siège social de SCI DU CANET est situé 1129 Che du Pelet, 69390 Vernaison.

SCI DU CANET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANET.

Entreprises similaires

Même activité à Vernaison

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vernaison

Entreprises du même secteur à Vernaison

Entreprises à Vernaison

Toutes les entreprises à Vernaison