SCI DU CANIGOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CANIGOU est une SCI immatriculée le 28 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 912 003. Elle est domiciliée 1 B rue Jeanne d'Arc Bp 5434, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ADAM HARAKAT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU CANIGOU
INSEE- Dénomination
- SCI DU CANIGOU
- SIREN
- 839 912 003
- SIRET (siège)
- 839 912 003 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR01839912003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 912 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 010 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2018
- Siège social
- 1 B RUE JEANNE D'ARC BP 5434, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CANIGOU
Acquisition exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes
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Finances de SCI DU CANIGOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CANIGOU
INSEEÉtablissements de SCI DU CANIGOU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
839 912 003 00028 · ouvert le 16 mai 2018 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANFermé
839 912 003 00010 · ouvert le 16 mai 2018 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI DU CANIGOU
INPIComptes annuels de SCI DU CANIGOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CANIGOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CANIGOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANIGOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANIGOU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-42.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 1995 · N° 93-21.718
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-21.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CANIGOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CANIGOU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI DU CANIGOU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANIGOU ?
Le numéro SIREN de SCI DU CANIGOU est 839 912 003. Le SIRET de son siège social est 839 912 003 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01839912003.
Qui dirige SCI DU CANIGOU ?
SCI DU CANIGOU est dirigée par ADAM HARAKAT, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CANIGOU ?
Le siège social de SCI DU CANIGOU est situé 1 B rue Jeanne d'Arc Bp 5434, 66000 Perpignan.
SCI DU CANIGOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CANIGOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CANIGOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANIGOU.
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