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SCI DU CANIVET

Active
Siren339 809 162Société civile37260 MONTSCréée le 19 janvier 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CANIVET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1987, identifiée par le SIREN 339 809 162. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Val de l'Indre, 37260 Monts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par ANNE GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CANIVET

Dénomination
SCI DU CANIVET
SIREN
339 809 162
SIRET (siège)
339 809 162 00029
N° TVA intracommunautaire
FR81339809162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 809 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 janvier 1987
Siège social
1 RUE DU VAL DE L'INDRE, 37260, MONTS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANIVET

L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A COMMUNE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, A L'ANGLE DE LA RN 14 ET DE LA RUE DU CANIVET ; LEDIT TERRAIN D'UNE CONTENANCE D'ENVIRON 2.172 M2. LA CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN D'UN BATIMENT A USAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL.

Finances de SCI DU CANIVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CANIVET

AG

ANNE GERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 1987) · 39 ans

YL

YVES LECOCQ

Associé indéfiniment responsable

AL

ALEXANDRA LECOCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

BL

Bernard, Jean, Charles Lecocq,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CANIVET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37260 MONTSSiègeActif

    339 809 162 00029 · ouvert le 03 décembre 2016 · NAF 4110D

  • 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERREFermé

    339 809 162 00011 · ouvert le 09 janvier 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU CANIVET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CANIVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CANIVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CANIVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANIVET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/02993

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 14 janvier 2026 · N° 21/01889

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00962

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CANIVET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Lecocq, Bernard, Jean, Charles ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Lecocq, nom d'usage : Monie, Alexandra Maryanne Nadine

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculée le 1987-01-19 · Début d'activité : 2016-12-03

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1987

Questions fréquentes sur SCI DU CANIVET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANIVET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANIVET est 339 809 162. Le SIRET de son siège social est 339 809 162 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81339809162.

Qui dirige SCI DU CANIVET ?

SCI DU CANIVET est dirigée par ANNE GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANIVET ?

Le siège social de SCI DU CANIVET est situé 1 rue du Val de l'Indre, 37260 Monts.

SCI DU CANIVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANIVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANIVET.

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