SCI DU CANON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU CANON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 754 510. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 rue Condorcet, 92140 Clamart. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN POURCELOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CANON
INSEE- Dénomination
- SCI DU CANON
- SIREN
- 898 754 510
- SIRET (siège)
- 898 754 510 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35898754510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 754 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 avril 2021
- Siège social
- 101 RUE CONDORCET, 92140, CLAMART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CANON
Propriété et gestion de biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI DU CANON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CANON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DU CANON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92140 CLAMARTSiègeActif
898 754 510 00011 · ouvert le 12 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CANON
INPIConformité de SCI DU CANON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANON. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 27 octobre 2025 · N° 20/04045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/03332
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-13.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CANON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-28 · Début d'activité : 2021-04-12
- création
Date d'effet : 28 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI DU CANON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANON ?
Le numéro SIREN de SCI DU CANON est 898 754 510. Le SIRET de son siège social est 898 754 510 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35898754510.
Qui dirige SCI DU CANON ?
SCI DU CANON est dirigée par ALAIN POURCELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CANON ?
Le siège social de SCI DU CANON est situé 101 rue Condorcet, 92140 Clamart.
SCI DU CANON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CANON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANON.
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