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SCI DU CANPAS

Active
Siren379 872 542SCI24130 GINESTETCréée le 07 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 872 542, SCI DU CANPAS est une SCI créée le 7 novembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Chauvaud, 24130 Ginestet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par COLETTE ARRATEIG, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CANPAS

Dénomination
SCI DU CANPAS
SIREN
379 872 542
SIRET (siège)
379 872 542 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43379872542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 872 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 1990
Siège social
LE CHAUVAUD, 24130, GINESTET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANPAS

Propriété administration exploitation location de biens

Finances de SCI DU CANPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CANPAS

CA

COLETTE ARRATEIG

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2008

NC

NATHALIE CANDAU

Autre

CC

CYRIL CANDAU

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CANPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24130 GINESTETSiègeActif

    379 872 542 00012 · ouvert le 08 octobre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANPAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CANPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CANPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CANPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CANPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CANPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Associé gérant : ARRATEIG Colette en fonction le 02 Mai 2008Associé : CANDAU Cyril en fonction le 02 Mai 2008. Associé : CANDAU Nathalie en fonction le 02 Mai 2008.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DU CANPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANPAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANPAS est 379 872 542. Le SIRET de son siège social est 379 872 542 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43379872542.

Qui dirige SCI DU CANPAS ?

SCI DU CANPAS est dirigée par COLETTE ARRATEIG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANPAS ?

Le siège social de SCI DU CANPAS est situé Le Chauvaud, 24130 Ginestet.

SCI DU CANPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANPAS.

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