SCI DU CANTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 010 567, SCI DU CANTAL est une SCI créée le 12 mars 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue Pasteur, 33500 Libourne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE RICHARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CANTAL
INSEE- Dénomination
- SCI DU CANTAL
- SIREN
- 418 010 567
- SIRET (siège)
- 418 010 567 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96418010567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 010 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 mars 1998
- Siège social
- 45 RUE PASTEUR, 33500, LIBOURNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CANTAL
acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI DU CANTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CANTAL
INSEEÉtablissements de SCI DU CANTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33500 LIBOURNESiègeActif
418 010 567 00018 · ouvert le 12 mars 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU CANTAL
INPIComptes annuels de SCI DU CANTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CANTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CANTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANTAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03994
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/08092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/02204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 mars 2026 · N° 26/02098
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/01700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 février 2026 · N° 26/01377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 février 2026 · N° 26/01277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 février 2026 · N° 26/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CANTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CANTAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI DU CANTAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANTAL ?
Le numéro SIREN de SCI DU CANTAL est 418 010 567. Le SIRET de son siège social est 418 010 567 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96418010567.
Qui dirige SCI DU CANTAL ?
SCI DU CANTAL est dirigée par MARIE RICHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CANTAL ?
Le siège social de SCI DU CANTAL est situé 45 rue Pasteur, 33500 Libourne.
SCI DU CANTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CANTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CANTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANTAL.
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