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SCI DU CANTON

Active
Siren341 013 084SCI16100 SAINT-BRICECréée le 05 mai 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 013 084, SCI DU CANTON est une SCI créée le 5 mai 1987. Son siège social est situé 10 Che d’Uffaut, 16100 Saint-Brice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-THERESE CHOPINET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CANTON

Dénomination
SCI DU CANTON
SIREN
341 013 084
SIRET (siège)
341 013 084 00023
N° TVA intracommunautaire
FR52341013084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 013 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 1987
Siège social
10 CHE D’UFFAUT, 16100, SAINT-BRICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANTON

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autre de tous immeubles

Finances de SCI DU CANTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CANTON

MC

MARIE-THERESE CHOPINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

MR

MARIE-CHRISTINE ROCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2022

AR

ANNE-MARIE ROCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CANTON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16100 SAINT-BRICESiègeActif

    341 013 084 00023 · ouvert le 05 mai 1987 · NAF 6820B

  • 16100 COGNACFermé

    341 013 084 00015 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CANTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CANTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CANTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANTON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CANTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROCHE Marie-Thérèse Lucie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAGOT Marie-Christine Simone Renée ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOURAINE Anne-Marie Colette

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1987

Questions fréquentes sur SCI DU CANTON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANTON ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANTON est 341 013 084. Le SIRET de son siège social est 341 013 084 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52341013084.

Qui dirige SCI DU CANTON ?

SCI DU CANTON est dirigée par MARIE-THERESE CHOPINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANTON ?

Le siège social de SCI DU CANTON est situé 10 Che d’Uffaut, 16100 Saint-Brice.

SCI DU CANTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANTON.

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