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SCI DU CANTON

Active
Siren353 074 396SCI59135 BELLAINGCréée le 09 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
138 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CANTON est une SCI immatriculée le 9 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 074 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Henri Durre, 59135 Bellaing. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE DELFOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CANTON

Dénomination
SCI DU CANTON
SIREN
353 074 396
SIRET (siège)
353 074 396 00022
N° TVA intracommunautaire
FR78353074396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 074 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 661,46 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 1990
Siège social
25 RUE HENRI DURRE, 59135, BELLAING
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANTON

Gestion de biens immobiliers L'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire..

Finances de SCI DU CANTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CANTON

PD

PATRICE DELFOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 1990) · 36 ans

FD

FABIEN DELFOSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 1990) · 36 ans

CS

CAROLINE SOYEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 1990) · 36 ans

M

MORGANE HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DU CANTON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59135 BELLAINGSiègeActif

    353 074 396 00022 · ouvert le 09 janvier 1990 · NAF 6820B

  • 59135 WALLERSFermé

    353 074 396 00014 · ouvert le 09 janvier 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU CANTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CANTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CANTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CANTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANTON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CANTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI DU CANTON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANTON ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANTON est 353 074 396. Le SIRET de son siège social est 353 074 396 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78353074396.

Qui dirige SCI DU CANTON ?

SCI DU CANTON est dirigée par PATRICE DELFOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANTON ?

Le siège social de SCI DU CANTON est situé 25 rue Henri Durre, 59135 Bellaing.

SCI DU CANTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANTON.

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