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SCI DU CANTON

Active
Siren397 738 725SCI17600 L'EGUILLECréée le 13 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI DU CANTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 738 725. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Canton, 17600 L'Eguille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN CHESTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CANTON

Dénomination
SCI DU CANTON
SIREN
397 738 725
SIRET (siège)
397 738 725 00027
N° TVA intracommunautaire
FR78397738725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 738 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 1994
Siège social
5 RUE DU CANTON, 17600, L'EGUILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANTON

propriété gestion exploitation par bail location ou tt autre forme d'un immeuble que la sté se propose d'acquérir...

Finances de SCI DU CANTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CANTON

AC

ALAIN CHESTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 1994) · 32 ans

AR

ANGELE RECULE

Autre

Depuis la création (13 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU CANTON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17600 L'EGUILLESiègeActif

    397 738 725 00027 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B

  • 17600 L'EGUILLEFermé

    397 738 725 00019 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU CANTON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 février 2003

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CANTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CANTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CANTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANTON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CANTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI DU CANTON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANTON ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANTON est 397 738 725. Le SIRET de son siège social est 397 738 725 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78397738725.

Qui dirige SCI DU CANTON ?

SCI DU CANTON est dirigée par ALAIN CHESTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANTON ?

Le siège social de SCI DU CANTON est situé 5 rue du Canton, 17600 L'Eguille.

SCI DU CANTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANTON.

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