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SCI DU CAOURIL

Active
Siren411 803 083Société civile11200 LEZIGNAN-CORBIERESCréée le 23 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 803 083, SCI DU CAOURIL est une société civile créée le 23 avril 1997. Son siège social est situé 6 av Wilson, 11200 Lezignan-Corbieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE TORT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CAOURIL

Dénomination
SCI DU CAOURIL
SIREN
411 803 083
SIRET (siège)
411 803 083 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92411803083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 803 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 1997
Siège social
6 AV WILSON, 11200, LEZIGNAN-CORBIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAOURIL

STE CIVILE IMMOBILIERE DE GESTION.

Finances de SCI DU CAOURIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAOURIL

PT

PHILIPPE TORT

Gérant

Depuis la création (23 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU CAOURIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11200 LEZIGNAN-CORBIERESSiègeActif

    411 803 083 00012 · ouvert le 20 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CAOURIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAOURIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAOURIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAOURIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAOURIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CAOURIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAOURIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAOURIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI DU CAOURIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAOURIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAOURIL est 411 803 083. Le SIRET de son siège social est 411 803 083 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92411803083.

Qui dirige SCI DU CAOURIL ?

SCI DU CAOURIL est dirigée par PHILIPPE TORT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CAOURIL ?

Le siège social de SCI DU CAOURIL est situé 6 av Wilson, 11200 Lezignan-Corbieres.

SCI DU CAOURIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAOURIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAOURIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAOURIL.

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