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SCI DU CAP

Active
Siren332 048 693Société civile33950 LEGE-CAP-FERRETCréée le 23 avril 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU CAP est une société civile immatriculée le 23 avril 1985 sous le numéro SIREN 332 048 693. Elle est domiciliée 177 Rte de Bordeaux Petit Piquey le Spectacle, 33950 Lege-Cap-Ferret. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par FAURE NEE MASSON ISABELLE, MARTHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CAP

Dénomination
SCI DU CAP
SIREN
332 048 693
SIRET (siège)
332 048 693 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32332048693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 048 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 avril 1985
Siège social
177 RTE DE BORDEAUX PETIT PIQUEY LE SPECTACLE, 33950, LEGE-CAP-FERRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAP

Acquisition d'un terrain a construire a Lege cap ferret lieu-dit "le spectacle" pour construction d'un batiment a usage principal d'habitation. La gestion et administration dudit immeuble par location ou autre, et eventuellement la revente dudit immeuble en totalite ou par fractions.

Finances de SCI DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAP

F

FAURE NEE MASSON ISABELLE, MARTHE

Gérant

Depuis la création (23 avril 1985) · 41 ans

M

MASSON CHRISTIAN, GEORGES, ANTOINE

Gérant

Depuis la création (23 avril 1985) · 41 ans

Établissements de SCI DU CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33950 LEGE-CAP-FERRETSiègeActif

    332 048 693 00011 · ouvert le 18 janvier 1985 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU CAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1985

Questions fréquentes sur SCI DU CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAP ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAP est 332 048 693. Le SIRET de son siège social est 332 048 693 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32332048693.

Qui dirige SCI DU CAP ?

SCI DU CAP est dirigée par FAURE NEE MASSON ISABELLE, MARTHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAP ?

Le siège social de SCI DU CAP est situé 177 Rte de Bordeaux Petit Piquey le Spectacle, 33950 Lege-Cap-Ferret.

SCI DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAP.

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