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SCI DU CAP

Active
Siren353 060 296SCI33700 MERIGNACCréée le 23 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU CAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 060 296. Son siège social est situé 57 av Eugene Delacroix Merignac, 33700 Merignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CARLIER FRANCOISE, YVONNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CAP

Dénomination
SCI DU CAP
SIREN
353 060 296
SIRET (siège)
353 060 296 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70353060296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 060 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 janvier 1990
Siège social
57 AV EUGENE DELACROIX MERIGNAC, 33700, MERIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAP

Administration d'immeubles.

Finances de SCI DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAP

C

CARLIER FRANCOISE, YVONNE

Gérant

Depuis la création (23 janvier 1990) · 36 ans

C

CARLIER YVONICK

Gérant

Depuis la création (23 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DU CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33700 MERIGNACSiègeActif

    353 060 296 00012 · ouvert le 14 décembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CAP

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI DU CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAP ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAP est 353 060 296. Le SIRET de son siège social est 353 060 296 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70353060296.

Qui dirige SCI DU CAP ?

SCI DU CAP est dirigée par CARLIER FRANCOISE, YVONNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAP ?

Le siège social de SCI DU CAP est situé 57 av Eugene Delacroix Merignac, 33700 Merignac.

SCI DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAP.

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