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SCI DU CAP

Active
Siren379 746 704SCI75002 PARISCréée le 25 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CAP est une SCI immatriculée le 25 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 746 704. Son siège social est situé 7 rue Paul Lelong, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSEPH HADDAD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CAP

Dénomination
SCI DU CAP
SIREN
379 746 704
SIRET (siège)
379 746 704 00038
N° TVA intracommunautaire
FR53379746704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 746 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
65 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 1990
Siège social
7 RUE PAUL LELONG, 75002, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAP

Acquisition mise en valeur administration exploitation de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAP

HD

HRATCH DOUZMANIAN

Autre

Depuis la création (25 octobre 1990) · 36 ans

CH

CLAUDE HADDAD

Autre

Depuis la création (25 octobre 1990) · 36 ans

JH

JOSEPH HADDAD

Gérant

Depuis la création (25 octobre 1990) · 36 ans

A

AP Consultant-Participations

Autre

Depuis la création (25 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DU CAP

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    379 746 704 00038 · ouvert le 10 octobre 1990 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    379 746 704 00020 · ouvert le 20 novembre 2003 · NAF 6820B

  • 75015 PARISFermé

    379 746 704 00012 · ouvert le 10 octobre 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU CAP

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 11 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI DU CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAP ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAP est 379 746 704. Le SIRET de son siège social est 379 746 704 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53379746704.

Qui dirige SCI DU CAP ?

SCI DU CAP est dirigée par JOSEPH HADDAD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAP ?

Le siège social de SCI DU CAP est situé 7 rue Paul Lelong, 75002 Paris.

SCI DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAP.

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