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SCI DU CAP

Active
Siren389 235 094SCI33400 TALENCECréée le 02 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU CAP est une SCI immatriculée le 2 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 235 094. Elle est domiciliée 12 Crs de Reims, 33400 Talence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MONSIEUR FOSSAT PASCAL PIERRE PAUL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CAP

Dénomination
SCI DU CAP
SIREN
389 235 094
SIRET (siège)
389 235 094 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88389235094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 235 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 décembre 1992
Siège social
12 CRS DE REIMS, 33400, TALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAP

Location de logements

Finances de SCI DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAP

M

MONSIEUR FOSSAT PASCAL PIERRE PAUL

Gérant

Depuis la création (02 décembre 1992) · 33 ans

M

MONSIEUR LHOUMEAU JEAN KAROL

Gérant

Depuis la création (02 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI DU CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33400 TALENCESiègeActif

    389 235 094 00015 · ouvert le 04 novembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CAP

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DU CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAP ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAP est 389 235 094. Le SIRET de son siège social est 389 235 094 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88389235094.

Qui dirige SCI DU CAP ?

SCI DU CAP est dirigée par MONSIEUR FOSSAT PASCAL PIERRE PAUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAP ?

Le siège social de SCI DU CAP est situé 12 Crs de Reims, 33400 Talence.

SCI DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAP.

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