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SCI DU CAP

Active
Siren400 577 516SCI68190 EnsisheimCréée le 27 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CAP est une SCI immatriculée le 27 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 577 516. Son siège social est situé 27 B RUE de Wittenheim, 68190 Ensisheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Françoise THOMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CAP

Dénomination
SCI DU CAP
SIREN
400 577 516
SIRET (siège)
400 577 516 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45400577516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 577 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 1995
Siège social
27 B RUE de Wittenheim, 68190, Ensisheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAP

Acquisition, propriété, gestion, administration et plus généralement exploitation par bail location ou autre de tous biens meubles et immeubles, tout objet civil.

Finances de SCI DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAP

FT

Françoise THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

PL

Pierre LAMMERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2024

PL

Prisca LAMMERT

Associé indéfiniment responsable

AL

Audrey LAMMERT

Associé indéfiniment responsable

CL

Claire LAMMERT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68190 EnsisheimSiègeActif

    400 577 516 00018 · ouvert le 15 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CAP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMMERT Francoise ; Associé indéfiniment responsable : WIR Claire, Marie-Françoise ; Associé indéfiniment responsable : KOENIG Audrey, Marie, Félicité ; Associé indéfiniment responsable : GERMAIN Prisca, Marie, Jacqueline ; Associé indéfiniment responsable : LAMMERT Pierre, Antoine

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI DU CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAP ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAP est 400 577 516. Le SIRET de son siège social est 400 577 516 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45400577516.

Qui dirige SCI DU CAP ?

SCI DU CAP est dirigée par Françoise THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAP ?

Le siège social de SCI DU CAP est situé 27 B RUE de Wittenheim, 68190 Ensisheim.

SCI DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAP.

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