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SCI DU CAP

Active
Siren402 285 852SCI92140 CLAMARTCréée le 21 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 285 852. Son siège social est situé 94 rue du Moulin de Pierre, 92140 Clamart. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SERGE LAFITTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CAP

Dénomination
SCI DU CAP
SIREN
402 285 852
SIRET (siège)
402 285 852 00057
N° TVA intracommunautaire
FR58402285852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 285 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 1995
Siège social
94 RUE DU MOULIN DE PIERRE, 92140, CLAMART
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAP

L'acquisition, la gestion de son patrimoine immobilier, l'achat de terrains en vue de leur revente après construction d'immeubles, la location d'immeubles, les activités agricoles.

Finances de SCI DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAP

SL

SERGE LAFITTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 1995) · 31 ans

Q

QUANTUM FINANCES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 1995) · 31 ans

Anciens dirigeants (1)

AL

André Lafitte,

Gérant · de septembre 1995 à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CAP

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 92140 CLAMARTSiègeActif

    402 285 852 00057 · ouvert le 16 octobre 2018 · NAF 6820B

  • 75015 PARISFermé

    402 285 852 00016 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 702A

  • 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDFermé

    402 285 852 00024 · ouvert le 05 décembre 1996 · NAF 702A

  • 75002 PARISFermé

    402 285 852 00032 · ouvert le 26 septembre 2002 · NAF 6820A

  • 75008 PARISFermé

    402 285 852 00040 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CAP

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculée le 2021-01-27 · Début d'activité : 2018-10-16

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant non associé Lafitte, André

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1995-09-21 · Début d'activité : 1995-09-01

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DU CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAP ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAP est 402 285 852. Le SIRET de son siège social est 402 285 852 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58402285852.

Qui dirige SCI DU CAP ?

SCI DU CAP est dirigée par SERGE LAFITTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAP ?

Le siège social de SCI DU CAP est situé 94 rue du Moulin de Pierre, 92140 Clamart.

SCI DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAP.

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